Informations RGPD de PeerBag

1. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@peerbag.com.

2. Données traitées

Selon l'utilisation de PeerBag, la Plateforme peut traiter les catégories suivantes.

Pour créer un compte, vous devez fournir un pseudonyme, une adresse e-mail, un pays, une ville et un mot de passe avec sa confirmation. Vous devez accepter les conditions d’utilisation, confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et certifier avoir au moins 18 ans. Sans les informations obligatoires, le compte ne peut pas être créé et les fonctions réservées aux membres ne sont pas accessibles. Le téléphone dans le profil est facultatif.

3. Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• créer, vérifier, sécuriser et administrer les comptes ;
• afficher et mettre à jour les profils ;
• publier, présenter, réviser et modérer les annonces ;
• stocker et afficher les images associées ;
• gérer les favoris ;
• permettre les conversations et afficher leur état de lecture ;
• envoyer les notifications nécessaires au service ;
• prévenir les abus, protéger les membres et appliquer les Conditions générales d'utilisation ;
• diagnostiquer les erreurs et maintenir la sécurité ;
• respecter une obligation légale et défendre les droits de PeerBag ou d'un membre.

PeerBag n'utilise actuellement pas ces données pour de la publicité ciblée, de la prospection commerciale ou de la mesure d'audience facultative.

4. Bases juridiques

Selon la finalité, PeerBag s'appuie sur :

• l'exécution du contrat, pour fournir le compte et les fonctions demandées ;
• l'intérêt légitime, pour sécuriser le service, prévenir les abus, assurer la modération et défendre les droits de PeerBag et des membres ;
• une obligation légale, lorsque la loi impose de conserver ou communiquer une information ;
• le consentement uniquement lorsqu'un traitement facultatif le nécessite.

L'acceptation des Conditions générales d'utilisation ne vaut pas consentement global à tous les traitements de données personnelles. La prise de connaissance de la présente politique confirme que l'information a été présentée ; elle ne remplace pas un consentement spécifique lorsqu'il est requis.

5. Vérification de l'adresse e-mail

L'adresse e-mail sert à créer et sécuriser le compte, vérifier qu'elle est accessible et envoyer les communications nécessaires à son fonctionnement.

La validation d'une adresse e-mail ne constitue pas une vérification complète de l'identité du membre.

6. Visibilité et partage entre membres

Selon le contexte, les autres membres peuvent voir :

• le pseudonyme, la photo, le pays et la ville ;
• l'état de vérification de l'adresse e-mail et l'ancienneté du compte ;
• les annonces, images et informations de lieu choisies pour leur publication ;
• les informations nécessaires à une conversation dont ils sont participants.

L'adresse e-mail, le téléphone, les coordonnées géographiques précises, les identifiants d'identité et les rôles internes ne sont pas destinés à figurer dans les profils publics.

Les membres ne doivent pas publier de données personnelles inutiles dans une annonce ou un message.

7. Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

• aux autres membres pour les informations publiques et les conversations auxquelles ils participent ;
• aux personnes habilitées à exploiter, sécuriser ou modérer PeerBag ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à l'identité, à l'envoi d'e-mails et aux sauvegardes ;
• aux autorités ou conseils habilités lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit le justifie.

Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.

8. Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits. Les durées ci-dessous précisent les règles de suppression dans l’application.

Un nettoyage automatique, activé par défaut, est programmé chaque jour. Un administrateur peut le suspendre puis le réactiver. Une suspension administrative ou une interruption technique ne modifie pas les durées de conservation applicables ni vos droits.

Le nettoyage s’applique aux données suivantes une fois les délais écoulés, sous réserve des exceptions précisées ci-dessous :

• une annonce publiée dont la date de voyage ou la date limite de demande est dépassée passe au statut expiré ; elle reste accessible à son propriétaire et aux participants à une conversation existante, qui peuvent poursuivre leurs échanges, puis elle devient éligible à la suppression définitive 30 jours après son passage au statut expiré ; ses conversations, messages, données associées et fichiers non partagés sont également supprimés ;
• une conversation est supprimée définitivement, avec ses messages et informations de lecture, 7 jours après avoir été rendue indisponible ;
• une annonce supprimée par son propriétaire est effacée définitivement 30 jours après cette suppression, avec ses données associées et fichiers non partagés ;
• une ancienne version d’annonce devenue obsolète est supprimée lorsqu’elle n’est plus utilisée et que sa dernière modification remonte à au moins 90 jours ;
• une notification lue est supprimée 90 jours après sa lecture ; une notification non lue est supprimée 180 jours après sa création ;
• une session expirée est supprimée lors du nettoyage quotidien suivant son expiration ;
• les secrets de vérification d’adresse e-mail expirés sont supprimés lors du nettoyage quotidien suivant leur expiration ; cette opération ne supprime pas automatiquement le compte ;
• un fichier qui n’est plus lié à une pièce jointe est supprimé lorsqu’il n’a pas été modifié depuis au moins 48 heures.

Le nettoyage décrit ci-dessus ne supprime pas automatiquement les comptes, les signalements, leurs copies ni les décisions de blocage ou de modération. La conservation de ces données doit rester nécessaire à la gestion du compte, au traitement d’un signalement, à la prévention des abus, au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits. Vous pouvez demander leur effacement à contact@peerbag.com.

Une conservation au-delà des délais ci-dessus doit être justifiée par une nécessité précise, notamment une obligation légale, la protection des personnes ou le traitement d’un litige, et limitée à cette nécessité. Une mesure de modération ou un blocage ne justifie pas, à lui seul, une conservation indéfinie.

Le nettoyage ne crée pas d’archive temporaire. Les copies éventuellement présentes dans les sauvegardes de reprise après sinistre suivent un cycle distinct : 7 sauvegardes quotidiennes, 5 hebdomadaires et 12 mensuelles. La suppression dans l’application n’efface donc pas immédiatement toutes les copies de sauvegarde.

Pour exercer vos droits ou obtenir des précisions sur les données conservées et la justification de leur conservation : contact@peerbag.com.

9. Suppression du compte

Pour demander la suppression de votre compte et l’effacement de vos données, écrivez à contact@peerbag.com. La suppression depuis les paramètres n’est pas disponible. Le droit à l’effacement s’applique dans les conditions prévues par le RGPD.

Les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées ou anonymisées. Certaines informations pourront être conservées lorsqu'une obligation légale, la sécurité, la prévention de la fraude ou la défense de droits le justifie.

10. Droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une personne peut demander :

• l'accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur traitement ;
• l'opposition à certains traitements ;
• leur portabilité lorsque ce droit s'applique ;
• le retrait d'un consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Écrivez à contact@peerbag.com pour exercer vos droits. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse doit vous être apportée sans retard injustifié et au plus tard sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum selon la complexité et le nombre de demandes ; vous devez en être informé, avec les raisons, dans le premier mois. Un refus doit être motivé et préciser les voies de réclamation et de recours.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable doit alors cesser ce traitement, sauf motif légitime impérieux ou nécessité liée à une action en justice. L’opposition à la prospection est possible à tout moment et sans justification. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à ce retrait.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. En France, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte. Ce droit ne vous prive pas d’un recours devant les tribunaux.

12. Sécurité

PeerBag met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Protégez vos identifiants et signalez toute activité suspecte à contact@peerbag.com.

13. Cookies et stockage local

PeerBag utilise des cookies et du stockage local pour l’authentification, la sécurité, la coordination de la déconnexion entre les onglets et vos préférences de langue et d’apparence.

Aucun cookie publicitaire ou outil facultatif de mesure d'audience n'est utilisé dans la version actuelle. Aucun bandeau de consentement aux cookies facultatifs n'est donc affiché. Si de telles technologies sont ajoutées, une information et un choix appropriés seront proposés avant leur utilisation lorsque la loi l'exige.

14. Communications

PeerBag peut envoyer les e-mails nécessaires à la vérification, à la sécurité et au fonctionnement du compte. La création d'un compte n'inscrit pas le membre à des communications publicitaires.

PeerBag n'envoie actuellement aucune communication marketing. Tout futur traitement de prospection soumis au consentement fera l'objet d'un choix séparé.

15. Modération et prévention des abus

Les informations relatives au compte, aux annonces et aux échanges peuvent être utilisées pour identifier un comportement contraire aux Conditions générales d'utilisation, protéger les membres et appliquer une mesure de modération.

Les décisions de modération actuelles sont prises par des personnes habilitées. PeerBag ne met pas en œuvre de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou similaire sur un membre.

16. Mineurs

PeerBag est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Une personne mineure ne peut pas créer de compte.

17. Modification de la politique

PeerBag peut modifier la présente politique pour refléter une évolution du service, de la sécurité ou du cadre applicable. En cas de modification importante, les membres seront informés par un moyen approprié.

La date et la version affichées permettent d'identifier le texte en vigueur.

18. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles : contact@peerbag.com.