Conditions générales d'utilisation de PeerBag

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès à PeerBag et son utilisation. PeerBag met en relation des membres qui publient une proposition, une demande ou un trajet afin d'échanger au sujet d'un article et de son transport.

En créant un compte, le membre accepte les présentes conditions.

2. Contact

Pour toute question sur PeerBag : contact@peerbag.com.

3. Conditions d'accès

PeerBag est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, le membre déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de respecter les présentes conditions.

La consultation des annonces publiques peut être ouverte sans compte. La publication d'une annonce, l'ajout d'un favori, l'utilisation de la messagerie et les autres fonctions réservées aux membres nécessitent un compte actif.

4. Compte

Le membre fournit des informations exactes et à jour, choisit un pseudonyme conforme aux règles de PeerBag et protège ses identifiants. Il signale toute utilisation suspecte de son compte à contact@peerbag.com.

La validation de l'adresse e-mail confirme l'accès à cette adresse. Elle ne constitue pas une vérification complète de l'identité civile du membre.

Chaque membre est responsable de l'activité réalisée depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

5. Rôle de PeerBag

PeerBag fournit un service de mise en relation. Les membres restent responsables des informations qu'ils publient, de leurs échanges, de leurs décisions et de l'exécution de tout accord conclu entre eux.

PeerBag n'est pas partie aux accords conclus entre membres. Dans sa version actuelle, PeerBag ne collecte aucun paiement entre membres, ne séquestre aucune somme, n'assure aucun article ou transport et ne garantit ni l'identité d'un membre, ni la disponibilité, la qualité, la conformité, la livraison ou la licéité d'un article.

Un prix affiché dans une annonce est une information fournie par son auteur. Il ne constitue pas une offre ou une garantie de PeerBag.

6. Annonces

Un membre peut publier une proposition, une demande ou un trajet. Il veille à ce que son annonce soit sincère, compréhensible, suffisamment précise et à jour. Il ne publie que des images et contenus qu'il est autorisé à utiliser.

Le membre ne publie pas d'informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la mise en relation. Les échanges sensibles doivent rester dans les espaces prévus à cet effet.

7. Contenus et usages interdits

Il est interdit d'utiliser PeerBag pour :

• proposer, demander ou transporter un bien ou un service interdit par la loi, les règles douanières, les règles de transport applicables ou les droits d'un tiers ;
• publier un contenu faux, trompeur, frauduleux, violent, haineux, menaçant, discriminatoire, sexuel illicite ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
• usurper une identité ou détourner le compte d'une autre personne ;
• harceler un membre, envoyer des messages non sollicités ou contourner une mesure de modération ;
• introduire un programme malveillant, perturber le service, tester ses protections sans autorisation ou collecter massivement ses données ;
• utiliser PeerBag à des fins contraires aux présentes conditions ou à la loi.

Chaque membre vérifie lui-même les restrictions applicables à l'article, au trajet, aux pays concernés et au mode de transport choisi.

8. Messagerie et mise en relation

La messagerie permet aux participants liés à une annonce d'échanger. Dans l'application, seuls les participants à la conversation accèdent à ces échanges. Les membres communiquent avec respect et ne transmettent que les informations nécessaires à leur échange.

Des personnes habilitées peuvent accéder aux échanges uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du service, appliquer les présentes conditions, traiter une obligation légale ou protéger les droits de PeerBag et des membres.

9. Modération

PeerBag peut examiner une annonce, demander sa correction, la refuser, la retirer, limiter l'accès à une fonction ou bloquer un compte lorsqu'un contenu ou un comportement paraît contraire aux présentes conditions, à la sécurité du service ou à la loi.

Les membres peuvent signaler une annonce, un utilisateur ou un message depuis les fonctions de signalement disponibles. Les échanges officiels de modération sont consultables dans la messagerie, mais ne permettent pas de répondre. Pour contacter PeerBag au sujet d’une décision : contact@peerbag.com.

10. Propriété intellectuelle

Le membre conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie. Il accorde à PeerBag, pendant leur présence sur le service, l'autorisation non exclusive d'héberger, reproduire, adapter au format d'affichage et présenter ces contenus uniquement pour exploiter, sécuriser et afficher leur annonce dans PeerBag.

Le nom PeerBag, son identité visuelle, l'interface et les contenus propres au service ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

11. Disponibilité et sécurité

PeerBag cherche à maintenir un service disponible et sûr, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d'erreur. Une fonction peut être interrompue pour maintenance, sécurité ou évolution du service.

Le membre reste responsable de la protection de son appareil, de ses identifiants et des informations qu'il choisit de communiquer à un autre membre.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, PeerBag n'est pas responsable d'un accord entre membres, du comportement d'un membre, d'un article, d'un trajet, d'un retard, d'une perte, d'un dommage ou d'un paiement organisé en dehors de la Plateforme.

Cette limitation ne réduit pas les droits impératifs dont bénéficie un utilisateur et n'exclut pas une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi applicable.

13. Suspension, départ et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser PeerBag à tout moment et demander la suppression de votre compte à contact@peerbag.com. La suppression depuis les paramètres n’est pas disponible.

PeerBag peut suspendre ou bloquer un compte conformément à la section relative à la modération. Certaines informations peuvent être conservées après le départ du membre lorsque la loi, la sécurité, la prévention de la fraude ou la défense de droits le justifient, selon la Politique de confidentialité.

Un nettoyage automatique, activé par défaut et programmé chaque jour, supprime les données concernées selon les délais et exceptions de la Politique de confidentialité. Un administrateur peut suspendre puis réactiver ce nettoyage ; cette suspension ne modifie pas les durées de conservation applicables ni vos droits.

14. Modification des conditions

PeerBag peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution du service, de la sécurité ou du cadre applicable. En cas de changement important, les membres seront informés par un moyen approprié avant que la nouvelle version ne leur soit opposable lorsque la loi l'exige.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions ne limitent pas les protections impératives que vous accorde le droit applicable, notamment en tant que consommateur. Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes. Pour une réclamation concernant le service : contact@peerbag.com.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@peerbag.com.